L‘arrêt Bervidi rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 11 septembre 2025 renforce de manière décisive les droits des salariés qui assument un rôle d’aidant familial notamment auprès d’un enfant en situation de handicap.

La CJUE juge que refuser des aménagements de travail à un salarié qui doit s’occuper d’un enfant handicapé peut constituer une discrimination indirecte fondée sur le handicap, même si le salarié n’est pas lui‑même handicapé. Elle affirme ainsi un principe de discrimination « par association » : un salarié non handicapé mais s’occupant d’un enfant handicapé bénéficie de la protection contre la discrimination.

Ce principe découle de la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (directive « anti-discrimination »), interprétée à la lumière de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées.

Dès lors, l’employeur peut être tenu de mettre en place des aménagements raisonnables pour permettre au salarié d’accomplir ses obligations d’aidant, tels que des horaires adaptés ou stables, du télétravail régulier, une modification d’organisation ou de poste. Le refus injustifié d’adapter les conditions de travail peut constituer une discrimination dès lors qu’il place l’aidant dans une situation désavantageuse. 

Cet arrêt, fondé sur une lecture large de la directive anti-discrimination, constitue ainsi un levier juridique pour soutenir des demandes d’aménagements des aidants en France auprès de leur employeur et sécuriser leur maintien dans l’emploi.